Conditions Générales de Vente (CGV) — Info-Découverte
Dernière mise à jour : 13 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’inscription aux camps de jour informatiques proposés par Info-Découverte par l’entremise de son site Internet https://info-decouverte.com/
Identification de l’entreprise
- Nom de l’entreprise : Info-Découverte
- Adresse : 120 Rue Valmont, Repentigny, QC J5Y 1N9
- Courriel : information@info-decouverte.com
- Téléphone : (450) 239-0937
Objet et Champ d’application
Info-Découverte propose des camps de jour informatiques et technologiques destinés aux enfants et adolescents âgés de 7 à 16 ans. Les présentes CGV s’appliquent à toute inscription réalisée en ligne sur le Site.
Inscription et Processus de commande en ligne
Conformément aux exigences légales applicables aux contrats conclus par Internet au Québec, le parent ou tuteur légal dispose sur le Site d’une étape de révision lui permettant de vérifier le détail de sa commande, le prix total, les dates du séjour, et de corriger toute erreur avant de confirmer officiellement son acceptation et de procéder au paiement.
Tarifs, Taxes et Modalitaires de Paiement
- Devise : Tous les prix affichés sur le Site sont en dollars canadiens (CAD).
- Taxes : Les services de camp de jour proposés par Info-Découverte sont non taxables (exonérés de la TPS et de la TVQ). Le montant total affiché au moment du paiement est le montant final à payer.
- Modalités de paiement : Le paiement s’effectue en ligne par carte de crédit via notre plateforme de paiement sécurisée ou via virement bancaire.
Politique d’annulation et de non-remboursement
- Caractère final de la vente : Toutes les inscriptions aux camps de jour d’Info-Découverte sont fermes, définitives et non remboursables.
- Absence de remboursement : Aucun remboursement ne sera émis en cas d’annulation par le Client, peu importe le motif invoqué (incluant, sans s’y limiter : maladie, changement d’horaire, oubli, ou désistement de dernière minute).
- Annulation par Info-Découverte : Si Info-Découverte devait exceptionnellement annuler une session de camp pour des raisons hors de son contrôle ou par manque d’inscriptions, la totalité des sommes versées pour cette session sera alors remboursée au Client.
Code de conduite et Sécurité
- Info-Découverte s’engage à offrir un encadrement sécuritaire et de qualité. Le Client s’engage de son côté à fournir des renseignements médicaux exacts et à aviser l’équipe de toute allergie ou condition particulière de l’enfant.
- Info-Découverte se réserve le droit d’expulser temporairement ou définitivement un participant dont le comportement met en danger la sécurité d’autrui ou perturbe de manière grave le déroulement des activités. Aucune exclusion pour mauvais comportement ne donnera droit à un remboursement complet, hormis les proportions légales applicables.